Charte du comité d'audit

MINES D’OR DYNACOR INC. (la « Société »)
Charte du comité d’audit

Le comité d’audit (le « comité ») est chargé de la surveillance et de la supervision (i) des politiques comptables et du processus de présentation de l’information financière de la Société, (ii) de ses systèmes de comptabilité et de contrôle financier internes, (iii) de la gestion des risques financiers, (iv) de son processus d’audit externe, y compris la nomination des auditeurs, ainsi que de la surveillance de celui‑ci et de la rémunération des auditeurs externes de la société, (v) de la surveillance du plan d’optimisation de l’utilisation des ressources de la société et (vi) de l’implantation et du suivi d’un processus d’identification et de gestion des risques.

Le comité aide également le conseil d’administration à effectuer son examen constant des systèmes de contrôles internes de la société pour s’assurer qu’ils sont conformes aux lois, aux règlements et au code de conduite et d’éthique.

Pour exercer ses fonctions de façon efficace, le comité est autorisé à obtenir les renseignements dont il a besoin auprès des dirigeants de la société, des employés de cette dernière ou de parties externes. Il est autorisé à retenir les services de conseillers juridiques externes, de conseillers professionnels et d’autres experts, au besoin et aux frais de la société, et à veiller à ce que la présence des dirigeants de la société aux réunions soit appropriée.

Plus précisément :

  • Le comité est composé d’au moins trois administrateurs et le quorum est fixé à deux membres;
  • Les membres du comité doivent posséder des compétences financières et doivent être des administrateurs indépendants conformément au Règlement 52‑110;
  • Le conseil d’administration désigne un administrateur à titre de président du comité. Si le président ne peut être présent à une réunion, un président de la réunion sera nommé par les membres présents.
  • Le rôle et responsabilités du Président sont les suivants;
    • S’assurer de la préparation de l’ordre du jour des réunions du comité en collaboration avec le vice-président Finance et Chef de la direction financière;
    • S’assurer du bon déroulement des réunions du comité;
    • S’assurer que tous les procès-verbaux des réunions sont préparés, revus et signés;
    • Faire rapport au conseil d’administration de toutes les activités du comité;
    • Évaluer annuellement la performance de chaque membre du comité.
  • Les membres du comité sont nommés par le conseil d’administration et leur mandat dure jusqu’à l’assemblée annuelle des actionnaires ou jusqu’à ce qu’un successeur soit dûment nommé. Tout poste vacant sera pourvu par le conseil d’administration. Cependant, entre-temps, le comité sera composé des membres restants tant et aussi longtemps qu’il demeurera au moins deux membres;
  • Un membre du comité peut être destitué ou remplacé à tout moment par le conseil d’administration et cesse d’être un membre du comité dès le moment où il cesse d’être administrateur;
  • Le président du comité, un membre du comité, l’auditeur externe ou un dirigeant de la société peut convoquer une réunion du comité;
  • Un membre du comité peut exiger la présence de l’auditeur externe dans le cadre d’une réunion du comité;
  • Les dates et les lieux des réunions, leur ordre du jour et leur déroulement sont établis à l’appréciation du comité;
  • Du moment qu’une réunion a été dûment convoquée, on s’attend à ce qu’un membre assiste à chaque réunion, en personne ou par téléconférence ou vidéoconférence;
  • La rémunération du président du comité et de ses membres est fixée par le conseil d’administration;
  • L’auditeur externe ou le chef des finances peut exiger d’être entendu par le comité sans la présence des autres dirigeants de la société;
  • Malgré ce qui précède, le comité peut exiger que toutes les personnes qui n’en sont pas membres soient exclues de toutes les discussions du comité ou d’une partie précise de celles‑ci;
  • Le comité peut convoquer une réunion extraordinaire du conseil d’administration si les circonstances l’exigent;
  • Comme l’exige le Règlement 52‑110, le comité a le devoir et la responsabilité :
  • de recommander la nomination des auditeurs externes et la rémunération de ceux‑ci au conseil d’administration de la société;
  • de superviser les travaux et l’examen du rendement des auditeurs externes et de régler les désaccords entre la direction de la société et les auditeurs externes;
  • d’approuver au préalable l’ensemble des services non liés à l’audit autorisés devant être rendus par les auditeurs externes;
  • d’examiner les états financiers, les rapports de gestion et les communiqués présentant les résultats trimestriels et annuels avant leur diffusion publique par la société;
  • de s’assurer que les procédures appropriées sont en place pour l’examen de la divulgation publique par la société de l’information financière extraite ou provenant des états financiers de la société et doit à cet effet apprécier périodiquement l’adéquation de ces procédures;
  • de veiller à ce que les procédures soient établies en ce qui a trait :
  • à la réception, à la conservation et au traitement des plaintes reçues par la société au sujet de la comptabilité, des contrôles comptables internes et de l’audit;
  • l’envoi confidentiel, sous le couvert de l’anonymat, par les employés de la société, de préoccupations touchant des points discutables en matière d’audit;
  • d’approuver les politiques de la société en matière d’embauche d’employés actuels ou anciens des auditeurs externes actuels ou antérieurs.
  • En ce qui concerne l’examen des états financiers, le comité est chargé :
  • d’examiner les états financiers et les notes y afférentes et d’obtenir des explications des dirigeants au sujet :
  • des variations importantes dans la période de déclaration courante;
  • des opérations complexes ou inhabituelles;
  • des opérations entre apparentés;
  • d’examiner les principes comptables utilisés par la société pour s’assurer que ceux‑ci sont conformes aux IFRS à l’égard de la présentation de l’information financière, et de régler les désaccords pouvant surgir entre la direction et les auditeurs externes sur la présentation de l’information financière;
  • d’examiner l’ensemble des états financiers, notices annuelles, prospectus, rapports de gestion, communiqués de presse relatifs aux résultats trimestriels et annuels et des autres documents connexes, et d’en recommander l’approbation si approprié, par le conseil d’administration;
  • Le comité est chargé de passer en revue le plan d’audit annuel proposé par les auditeurs externes et d’en discuter, y compris en ce qui concerne le budget proposé, d’approuver le plan et de recommander au conseil d’administration l’approbation de la rémunération des auditeurs externes;
  • Le comité est chargé de s’assurer de l’indépendance des auditeurs externes;
  • Pour encourager la direction à mettre en œuvre des mécanismes de contrôle interne adéquats et à surveiller ceux‑ci, le comité examine le rapport et les recommandations des auditeurs externes sur les contrôles internes ainsi que les mesures prises par la direction et les plans d’action devant être mis en œuvre par celle‑ci;
  • Le président du comité rend compte des discussions et des activités du comité, de façon régulière et ponctuelle au conseil d’administration;
  • Le comité nomme un secrétaire pour ses réunions, qui n’a pas besoin d’être membre du comité, chargé de tenir le procès‑verbal des réunions puis le faire approuver avant de le soumettre au conseil d’administration;
  • Le comité procède à une évaluation de son mandat et recommande au conseil d’administration tous les changements qu’il juge appropriés.
Charte du comité de gouvernance de nomination et de rémunération

Charte de responsabilité sociale d’entreprise (RSE)

Charte de responsabilité sociale d’entreprise (RSE)

La société a pris l’engagement de respecter les pratiques éthiques, environnementales et sociales les plus rigoureuses pour satisfaire et/ou surpasser les normes internationales dans tous les pays où la Société est active.

Pour la Société, la durabilité n’est pas seulement une mesure de la vie d’une mine et de ses effets environnementaux et sociaux directs mais aussi des projets et initiatives qui mettent en œuvre des activités durables, de façon participative, dans les communautés voisines pour obtenir, en fin de compte, une amélioration permanente du niveau de vie et du bien-être de ces communautés, bien au-delà de la durée de vie de la mine.

Notre engagement de 1 %

La Société s’engage à verser au moins 1 % de ses bénéfices après impôts au financement d’initiatives de RSE qui profiteront aux pays et communautés concernés par nos opérations.

Politique de RSE

La Société a un comité RSE qui fait directement rapport au Conseil sur toutes les questions de responsabilité sociale émergentes et actuelles et supervise les actions de la Société et les programmes de RSE. Le comité se concentre en particulier sur les points suivants :

  • Promouvoir et créer des valeurs à partager avec les communautés associées à nos opérations, en particulier des possibilités d’éducation dans le cadre d’une formation professionnelle et de bourses d’étude.
  • Développer et entretenir l’infrastructure, par exemple les routes, l’adduction d’eau et l’électricité dans l’intérêt des communautés locales.
  • Rechercher des possibilités de partenariat pour renforcer l’application au niveau local et assurer la viabilité à long terme des projets RSE financés par la Société.
  • Identifier et mettre en œuvre des structures de gouvernance locale appropriées pour éviter de soutenir des activités politiques, des parrainages individuels ou des programmes qui favorisent en premier lieu les employés de la Société.

Le comité RSE rendra également compte aux actionnaires par l’intermédiaire d’un rapport annuel sur les projets et initiatives RSE financés par l’engagement de 1% de la Société. Ce rapport sera publié sur le site web de la Société.

Rôle et responsabilités d’un président de comité

Rôle et responsabilités d’un président de comité

Généralités

Le président d’un comité créé par le Conseil d’administration de la Société est responsable de la gestion, du développement et du fonctionnement efficace du comité. Il dirige et pilote le comité pour tous les aspects de son mandat et prend toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que le comité remplisse ses obligations.

Description des fonctions d’un président de comité

Outre les responsabilités généralement liées au poste d’administrateur de la Société, le président d’un comité a, entre autres, les obligations suivantes :

  • Préparer les ordres du jour des réunions du comité ;
  • Présider toutes les réunions du comité ;
  • Planifier et organiser les activités du comité en collaboration avec la direction et, en particulier préparer et diriger les réunions du comité et s’assurer de la qualité et du volume des informations communiquées au comité et de la fourniture de ces informations en temps opportun ;
  • Encourager, pendant les réunions, la participation active des membres du comité au déroulement des débats, faciliter les discussions, promouvoir le consensus et veiller à ce que toute décision du comité soit claire et dûment enregistrée ;
  • Veiller à ce que les membres du comité, qui ne sont pas membres de la direction, puissent tenir des discussions privées, sans que des membres de la direction ne soient présents, sur les activités de la Société que le comité est chargé d’examiner ;
  • Faire rapport au Conseil d’administration de la Société sur les activités du comité, ses décisions et recommandations et distribuer les comptes rendus des réunions du comité ;
  • Remplir toute autre fonction demandée par le comité.
Politique de la Société concernant les règles en matières de transactions boursières

Code d'éthique

MINES D’OR DYNACOR INC.
(«Dynacor»)

CODE D’ÉTHIQUE

INTRODUCTION

Notre code d’éthique s’applique à tous les administrateurs et dirigeants de Dynacor et de ses filiales ainsi qu’à tous les employés. Vous êtes requis de le
lire et d’être familiers avec les principes qu’il contient. La violation de notre code d’éthique peut entraîner des sanctions disciplinaires, y compris le
congédiement.

Notre réputation et notre intégrité sont nos actifs les plus précieux. Nous sommes tous les gardiens de la réputation de Dynacor. Par conséquent, nous
devons tous avoir un comportement intègre. Un code d’éthique ne remplacera jamais l’exercice de notre jugement ou le respect des lois applicables, mais il
nous donne des paramètres qui nous aident à résoudre les problèmes éthiques ou légaux que nous pouvons rencontrer dans la conduite de nos activités.

Notre code d’éthique ne constitue donc pas un document exhaustif et vous devrez toujours faire preuve de bon sens et de discernement dans son
interprétation. Si vous avez des questions sur notre code ou des préoccupations quant à son respect, parlez-en à votre supérieur immédiat.

Les dirigeants de Dynacor et de ses filiales doivent communiquer nos valeurs et notre code d’éthique aux employés et mettre en place les mesures
appropriées visant à en assurer le respect. Le conseil d’administration, en collaboration avec les dirigeants de Dynacor et de ses filiales, veille au
respect de notre code d’éthique.

NOS VALEURS

Afin de nous aider à nous définir comme entité, à identifier ce qui nous rassemble et à nous guider dans la conduite de nos activités, nous avons adopté
les valeurs suivantes:

1. Respect et intégrité: ces valeurs sont à la base de tout ce que nous accomplissons – grâce à l’honnêteté, la transparence, l’imputabilité, la
responsabilisation, la protection de l’environnement et la sécurité de nos employés;

2. Compétence: nous soutenons les réalisations individuelles et collectives, car elles ont une incidence directe sur l’entreprise – grâce à un impact
direct sur le leadership et sur la performance de l’entreprise au niveau de la gestion, l’évaluation, la promotion, la formation, le perfectionnement et la
relève;

3. Travail en équipe: nous croyons au pouvoir des gens qui unissent leurs efforts pour atteindre des buts communs.

Ces valeurs doivent inspirer toutes nos décisions et nos actions et nous guident dans la mise en application de notre code d’éthique.

1. Respect des lois et règlements

Dans les pays ou nous avons des opérations, nos activités sont soumises à de nombreux lois et règlements en constante évolution. Nous respectons toutes les
lois et tous les règlements qui nous gouvernent.

2. Santé et sécurité

Nous nous engageons à assurer à nos employés un milieu de travail sain et des conditions de travail, de l’équipement et un lieu de travail sécuritaires, et
à les encourager à participer à la prévention des accidents du travail. Dynacor a adopté une politique en matière de santé et sécurité pour rendre concrets
ses objectifs dans ce domaine.

Nous devons tous être au courant de cette politique et non seulement travailler de manière sécuritaire mais aussi promouvoir un environnement de travail
sécuritaire.

3. Fraude

Nous accordons beaucoup de valeur à l’intégrité et reconnaissons que chaque employé joue un rôle clé dans la prévention, la détection et le signalement de
fraudes. Nous vous demandons de faire preuve de vigilance en tout temps et signaler sans tarder toute préoccupation que vous pourriez avoir à cet égard.
Nous sommes déterminés à créer et à maintenir un lieu de travail honnête et ouvert, dans lequel les gens savent qu’ils peuvent exprimer leurs
préoccupations sans crainte de représailles. Par «fraude», nous entendons notamment:

• le vol, l’utilisation abusive ou la destruction de nos biens;

• l’offre ou l’acceptation de cadeaux ou de faveurs pouvant influer sur les actions de toute personne;

• la destruction, l’altération, la dissimulation ou la falsification de tout compte, registre ou document comptable;

• la communication de renseignements faux ou trompeurs;

• la divulgation ou la manipulation de renseignements sensibles;

• la contrefaçon ou l’altération de tout document;

• l’enrichissement personnel (ou d’un tiers) découlant de renseignements privilégiés relatifs aux activités de Dynacor.

Vous devez communiquer avec votre supérieur immédiat si vous êtes témoin d’une fraude ou soupçonnez qu’une fraude sera commise. Tous les cas signalés de
fraude feront l’objet d’une enquête. Lorsqu’elles seront justifiées, des mesures disciplinaires ou judiciaires pourraient être prises contre tout individu
qui commet une fraude.

4. Conflits d’intérêts

De façon générale, nous devons agir avec honnêteté et bonne foi au mieux des intérêts de Dynacor. Nous devons éviter les situations pouvant entraîner un
conflit entre nos intérêts personnels et ceux de Dynacor. Lorsqu’il faut prendre des mesures et des décisions, nous devons procéder à une évaluation
impartiale et objective des faits pertinents à chaque situation, libre de toute influence résultant de cadeaux, faveurs et autres considérations du genre
qui pourraient nuire à notre jugement.

Notre intégrité et efficacité sont compromises lorsque nous avons un intérêt personnel important dans une opération, ou à l’égard d’une partie à une
opération, tel qu’il est raisonnable de penser que notre devoir général de loyauté envers Dynacor ou notre capacité à faire preuve de jugement indépendant
pourraient s’en trouver défavorablement touchés. Ces situations doivent être évitées. Un employé dont les intérêts personnels, les intérêts commerciaux ou
autres entrent ou sont raisonnablement susceptibles d’entrer en conflit avec tout intérêt commercial de Dynacor lors de toute opération qu’il sait être
envisagée par Dynacor ne peut prendre part aux discussions se rapportant à cette opération et doit immédiatement informer son supérieur immédiat de ce
fait.

5. Relations avec les médias et divulgation d’information

Les porte-paroles officiels de Dynacor sont le président et chef de la direction, le vice-président et chef de la direction financière et le responsable
des relations avec les investisseurs. À moins d’y être autorisés, nous ne pouvons exprimer notre opinion personnelle dans des médias sociaux, auprès des
membres des médias d’information ou du grand public sur des questions concernant Dynacor. Les demandes de renseignements ou d’entrevues doivent toutes être
adressées au président et chef de la direction.

Aucune information importante concernant Dynacor ne peut être communiquée à quiconque tant que cette information n’a pas été divulguée au grand public,
exception faite des personnes qui ont besoin de connaître cette information dans le cours normal des affaires et qui sont tenues d’en maintenir le
caractère confidentiel.

Si, par inadvertance, une information importante concernant Dynacor qui n’a pas été divulguée publiquement vient à l’être, les employés qui sont au fait
d’une telle divulgation doivent immédiatement communiquer avec le président et chef de la direction ou le vice-président et chef de la direction
financière, afin que Dynacor puisse rapidement prendre les mesures qui s’imposent.

6. Heures de travail, biens de Dynacor et normes internes

Nous devons éviter d’utiliser les biens et ressources de Dynacor à des fins personnelles. Nous devons protéger les biens de Dynacor et agir avec prudence
lorsque nous les utilisons. Chaque employé doit consacrer ses heures de travail à son travail à titre d’employé de Dynacor uniquement et non à des fins
personnelles.

Les employés qui quittent Dynacor doivent retourner tous les objets, documents ou données appartenant à Dynacor et doivent se conformer à toute autre
directive de Dynacor à cet égard.

Les employés doivent respecter toutes les normes internes ou directives émanant des sites miniers, les accès au site, les sorties à l’extérieur du site,
les couvre-feux, etc.

7. Embauche, égalité des chances et absence de discrimination

Dynacor s’engage à maintenir un milieu de travail stimulant où la compétence et le rendement sont reconnus et exempts de toute forme de discrimination. Par
conséquent, nous devons traiter tous les employés de manière équitable et égale. De plus, les employés qui exercent des fonctions de direction ne peuvent
permettre que des rapports personnels avec un employé sous leur supervision viennent compromettre ce principe.

Dynacor permet que soient embauchées des personnes qui ont des liens avec la société, ses dirigeants ou ses employés, mais dans chacun de ces cas, la
procédure suivie doit être équitable et les situations qui engendrent ou pourraient engendrer un conflit entre les intérêts personnels d’un employé et les
intérêts de Dynacor doivent être préalablement divulguées au supérieur immédiat.

Dynacor s’est engagée à promouvoir le respect de la personne et le maintien de leur intégrité et de leur dignité en s’assurant que le milieu et les
relations de travail sont exempts de toute forme de discrimination ou de harcèlement. Une personne qui croit être la victime de harcèlement peut
communiquer directement avec le président et chef de la direction ou avec le vice-président et chef de la direction financière. Le dossier sera traité avec
discrétion et diligence, conformément aux procédures qui s’imposent.

8. Relations avec les représentants des gouvernements

Les éléments d’actifs de Dynacor ne peuvent être utilisés pour inciter un fonctionnaire ou un représentant des gouvernements, dans quelque pays que ce
soit, à poser tout geste qui contreviendrait à l’exercice intègre de ses fonctions. Lorsque nous avons des relations avec des représentants des
gouvernements, nous devons nous comporter de manière à ce que l’intégrité et la réputation de Dynacor, des gouvernements et de leurs représentants ne
puissent être remises en question ou être une source d’embarras si les détails entourant ces relations devaient être rendus publics.

Les employés de Dynacor doivent, dans leurs rapports avec des fonctionnaires locaux et étrangers, se conformer aux dispositions de la Loi sur la corruption
d’agents publics étrangers du Canada et aux dispositions de lois similaires applicables. Les employés qui ont des questions concernant les exigences ou
l’application de ces lois doivent demander l’avis du président et chef de la direction.

De façon plus spécifique, nous n’offrons ni ne donnons à un fonctionnaire ou un représentant du gouvernement une récompense, un avantage ou un bienfait
quelconque en échange d’un acte (ou de l’omission d’un acte) afin de convaincre cet individu d’user de sa position pour influencer un acte ou une décision
du gouvernement. Cette interdiction s’applique en tout temps, même si les lois ou les coutumes d’un pays le permettent, même si nos concurrents le font et
même si les affaires de Dynacor peuvent en souffrir. Notre intégrité et notre réputation n’ont pas de prix et ne peuvent être négociées.

9. Relations avec les clients et les fournisseurs

Dynacor a pris l’engagement de satisfaire aux besoins de sa clientèle et s’attache à lui procurer des services et produits de première qualité. Les
employés doivent se comporter d’une manière conforme à l’éthique dans leurs relations avec la clientèle. L’information confidentielle, privée ou délicate
concernant la clientèle est protégée conformément aux normes de Dynacor en la matière,

l’accès à ces données étant limité aux personnes ayant besoin de les connaître.

Dynacor attend de ses fournisseurs, partenaires et autres tiers qu’ils prennent connaissance de son code et qu’ils s’y conforment. Tous les contrats et
ententes conclus avec des fournisseurs, partenaires et autres tiers doivent être consignés par écrit et préciser les biens et services prévus ainsi que les
frais y afférents, et doivent être conformes à des pratiques commerciales et concurrentielles raisonnables, aux principes du présent code et aux politiques
pertinentes de Dynacor.

10. Rapports avec les communautés

Nous nous sommes engagés à promouvoir la responsabilité sociale par l’amélioration continue de nos connaissances, de notre compréhension des enjeux et de
nos actions. Nous voulons créer un climat propice à l’amélioration des conditions de vie , tant par nos investissements dans des projets communautaires,
que par la création d’emploi, la formation et la valorisation des populations et des communautés où nous exerçons nos activités, conformément à notre
politique en matière de responsabilité sociale.

Chaque employé doit afficher, dans le cadre de ses activités quotidiennes, un comportement qui reflète cet engagement, respecte les différentes cultures,
la dignité et les droits des personnes partout où nous menons nos activités.

11. Protection de l’environnement

Dynacor s’est engagée à mener ses activités d’une manière qui permet de protéger l’environnement, de préserver les ressources et d’assurer un développement
durable. Elle cherche sans cesse des moyens d’améliorer sa performance environnementale, en se conformant aux lois, aux règlements et aux lignes
directrices applicables ainsi qu’à la politique relative à l’environnement, à la santé et à la sécurité.

Chaque employé devrait être sensibilisé aux questions environnementales de même qu’il se doit de travailler d’une manière qui est respectueuse de
l’environnement.

12. Observation et signalement

Tous les employés qui exercent des fonctions de direction doivent maintenir une politique de portes ouvertes en ce qui touche notre code d’éthique et sa
mise en application. Nous posons toutes les questions que nous souhaitons poser concernant une situation donnée peu importe si elles semblent être plus ou
moins importantes.

Nous devons être vigilants à l’égard d’activités qui pourraient être interprétées comme une violation du code et porter ces activités à l’attention de
notre supérieur immédiat et prendre les mesures correctives, si possible, pour remédier à cette situation ou empêcher que cela ne se reproduise.

Si un employé a des doutes quant à savoir si une activité à laquelle il se livre ou dont il est témoin pourrait être interprétée comme une violation du
code, il doit en discuter avec son supérieur immédiat.

Lorsque l’une de nos politiques prévoit des procédures précises relatives aux plaintes, ces procédures s’appliqueront dans le cas de la violation de cette
politique. En l’absence de telles procédures, un employé qui sait qu’une violation de notre code a été ou sera commise doit porter cette situation à
l’attention de son supérieur immédiat et, si cette voie ne convient pas ou si la situation n’a pas été corrigée par le supérieur immédiat, du supérieur
hiérarchique du supérieur immédiat de l’employé et ainsi de suite, en gravissant les échelons administratifs, tant et aussi longtemps que la violation n’a
pas été corrigée et, si nécessaire, jusqu’au président et chef de la direction.

Des représailles contre tout employé qui signale, de façon honnête, un acte qu’il croit être illégal ou contraire à l’éthique ne seront pas tolérées. Les
personnes qui prennent part à un acte illégal ou contraire à l’éthique peuvent faire l’objet de sanctions même si ces personnes l’ont signalé.

13. Enquête et mise en application

Si une violation du code est signalée, une enquête doit être faite par la personne à qui le signalement a été fait. Le cas échéant, cette personne avisera
le ou les dirigeants de Dynacor qu’elle juge nécessaire. Le cas échéant, les mesures correctives appropriées seront apportées et des mesures disciplinaires
prises.

Toute personne qui omet de révéler de l’information durant le cours d’une enquête concernant la violation possible du code s’expose à des mesures
disciplinaires, pouvant aller jusqu’au congédiement.

Politique de Gouvernance

Politique de récupération de la rémunération incitative

Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

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